- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (…)
- par Sébastien Jumel
Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l’ancrage territorial de la pêche artisanale
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (…)
- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien (…)
- par Marie-George Buffet
Proposition de loi visant à surseoir à l’expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (…)
- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper‑électrosensibilité
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, (…)
- par Alain Bruneel
Le groupe a annoncé début 2019 la suppression de 565 postes à Belfort, Nantes, Nancy et en région parisienne. Puis fin mai, un plan de délocalisation de 1045 emplois belfortains hors de France.
Notre résolution invite le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place et à examiner les propositions alternatives portées notamment par les salariés.
- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural.
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, (…)
- par André Chassaigne
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George (…)
- par Stéphane Peu
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)
- par Hubert Wulfranc
Proposition de loi visant la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane (…)
