Lois

Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos (…)

Les femmes sont la moitié de l’humanité. Si elles doivent avoir – c’est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre histoire, (…)

La proposition de loi visant à garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux (…)

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (…)

Donner une famille à un enfant lorsque son projet de vie correspond à l’adoption, tel est le dessein qui est formulé par cette proposition de loi, et je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce texte.
Nous faisons malheureusement chaque année le constat que très peu d’enfants sont adoptés dans notre pays. (…)

Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au (…)

Le virus continue de sévir, l’hôpital est en crise, et le vaccin fait défaut dans bien des endroits du monde. Je tiens à dire combien notre conscience de la situation est aiguë, et combien nous sommes déterminés à agir et à continuer à formuler des propositions.
Je veux aussi dénoncer votre opération dérisoire (…)

Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors (…)

Nos collègues de la France insoumise nous donnent l’occasion de discuter d’un sujet important, singulièrement dans un moment où notre démocratie est bousculée dans des proportions peu communes, comme en témoignent la violence inacceptable exercée contre les élus un peu partout sur notre territoire ou la désertion (…)

On nous avait annoncé une loi portant des mesures pertinentes et urgentes face à la gravité de la situation. Il fallait aller très vite et, pour cela, peut-être même escamoter le débat, qui s’est pourtant révélé bien nécessaire. Et puis, le Président de la République est arrivé révélant les objectifs véritables de (…)