Lois

Sur la forme, on peut s’étonner que le projet de loi présenté initialement pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, en réponse à l’affaire Sarah Halimi, soit finalement beaucoup plus étendu et porte à titre principal sur la sécurité intérieure. En effet, sur les six titres et vingt articles du (...)

La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment (...)

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (...)

Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a (...)

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n’implique pas nécessairement d’ajouter des dispositions (...)

Une nouvelle fois, le Président de la République a rendu son verdict et nous voici réunis pour l’enregistrer. Ainsi va la Ve République, emportée par son déséquilibre originel.
Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu’il ne provoque une nouvelle (...)

Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale (...)

Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (...)

La formation des élus est un élément important de notre vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n’est pas leur rôle –, il convient d’armer en connaissances ces femmes et ces hommes d’engagement, souvent confrontés à des questions d’une haute technicité.
Malheureusement, le (...)

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de (...)