- Intervention de Marie-Hélène Amiable
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous regrettons que la commission des lois de notre assemblée n’ait pas adopté le projet de loi modifié par le Sénat. Cela nous (…)
- Intervention de Alain Bocquet
M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte marque certes une avancée pour les milliers d’agents concernés par le dispositif (…)
- Intervention de Marc Dolez
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la refonte de la carte intercommunale a mis en lumière depuis un an une logique de contrainte et d’autoritarisme qui a légitimement (…)
- Intervention de Marc Dolez
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jacques Pélissard confirme que le Gouvernement a échoué à engager à (…)
- Intervention de Jean-Pierre Brard
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi (…)
- Intervention de André Chassaigne
. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons ce soir est présenté comme la transposition du protocole d’accord portant sécurisation des parcours (…)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
- Intervention de Marc Dolez
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son dépôt en juillet 2010, cette proposition de loi a fait l’objet d’un long feuilleton marqué par l’obstination du Gouvernement à établir une base de données à lien fort. Notre (…)
- Intervention de André Chassaigne
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable (…)
- Intervention de Marc Dolez
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Monsieur le président monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour qu’un texte fixe les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution du chef de l’État, introduite par la (…)
Guyane : "L'accès à l'eau potable est un droit, pas un privilège !" s'insurge Jean-Victor Castor
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Jean-Victor Castor interroge le gouvernement l’eau du robinet, devenue un risque permanent pour la santé des Guyanais.
"Pourquoi les Guyanais n’ont pas été informés dès les premiers dépassements de seuil ? L’Etat déroge régulièrement aux règles quand il s’agit des pays dits d’Outremer, pourtant l’accès à l’eau potable est un droit, pas un privilège !"
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Apprentissage : Edouard Bénard dénonce le sort fait aux apprentis dans le budget 2026
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Edouard Bénard constate "l’échec cuisant d’un modèle d’apprentissage pensé pour le patronat" qui survit grâce aux exonérations de cotisations sociales, mais déplore "le coût" d’une leur suppression brutale pour les jeunes concernés, utilisés comme variable d’ajustement.
"Soit les apprentis sont considérés comme des travailleurs, sont payés dignement et nous œuvrons à en clarifier le cadre légal, soit c’est à l’école et dans les ateliers qu’ils doivent apprendre leurs métiers.
Pour cela, il nous faut une vision, il nous faut une perspective, quelle est la vôtre ?"
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