Culture et éducation

Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa substance. L’article 1er a été totalement (…)

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Il y a deux ans, nous examinions dans cet hémicycle une proposition de loi semblable, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. La discussion intervenait alors dans un contexte encore très marqué par la crise du Covid. La crise sanitaire a eu un impact majeur sur les étudiants : nombre (…)

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous (…)

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la (…)

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis (…)

Lorsque j’ai vu l’inscription à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national d’une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive, je me suis dit que ce groupe ne se souciait guère de l’inflation, des enfants qui dorment dehors, des services publics en (…)