Affaires sociales

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Jean-Marie Rolland. Où est M. Gremetz ? Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet (…)

Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d’abord saluer les femmes de tous les pays, tout particulièrement les femmes de Tunisie et de l’ensemble des pays (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, derrière vos discours sur la compétitivité, la fiscalité, la durée du travail, les retraites, vous cherchez à masquer les causes réelles de la (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre du travail, plus de quatre millions de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, dont un million a basculé en fin de droits. Pourtant, votre majorité continue de (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre du budget, en guise de cadeau aux Français pour la nouvelle année, vous venez d’annoncer la suppression de 100 000 emplois de fonctionnaires entre 2011 et (…)

Le gouvernement français va-t-il continuer longtemps à enfreindre le droit social ? Le comité européen des droits sociaux vient, une nouvelle fois, de juger que certaines évolutions de notre législation sur le temps de travail sont contraires à la charte européenne des droits sociaux. "Le temps de travail maximum (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que 2011 devait être une année utile, mais vous n’avez pas dit pour qui ! Est-ce pour les administrateurs des sociétés cotées en bourse et (…)

Madame la ministre, chères collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe pour objectif de mieux protéger les enfants dont les familles font l’objet d’une enquête sociale, en garantissant la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme. Pour cela, le président du conseil général serait (…)