Affaires sociales

Discussions générales Encadrement des rémunérations dans les entreprises Rapporteur

- Intervention de

Rapporteur de la commission des Lois Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les inégalités de revenus sont devenues dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La (…)

Propositions de loi PL n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que le chômage atteint un niveau (…)

Discussions générales Interdiction licenciement suite à un congé maternité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on peut dire que ce texte relatif à la prolongation de l’interdiction de licenciement à l’issue du congé de maternité arrive au bon moment, pour au moins deux raisons. D’abord, il est (…)

Propositions de résolution PR n° 3518 visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrice CARVALHO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel (…)

Discussions générales Question sur la refonte du code du travail

- Intervention de

Nous sommes préoccupés par la refonte du droit du travail, s’agissant tout d’abord de son contenu, bien entendu, mais également – et les deux aspects sont liés – des modalités de la réécriture annoncée dans les deux prochaines années. Je note en effet que la commission Combrexelle ne comportait pas de syndicaliste, (…)

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