Affaires économiques

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. L’objectif initial (…)

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à faire (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, les patrons de l’industrie aéronautique, Serge Dassault et Louis Gallois, ont déclaré : « Nous allons devoir délocaliser » en zone dollar. Ces menaces de (…)

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Ma question s’adresse au Premier ministre. M. Jean-Marc Roubaud. À M. le Premier ministre ! M. André Gerin. À M. le Premier ministre. Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement (…)

Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2007, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de l’arrêté du député maire de Vénissieux, qui interdisait les coupures d’électricité, de gaz et d’eau infligées aux familles en difficulté dans sa commune. Le (…)

Le 15 juin 2004 à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie déclarait au nom du gouvernement : « (...) je l’affirme parce que c’est un engagement du Gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. »… Il s’appelait Nicolas SARKOZY ! (…)