Affaires économiques

La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.
Ce texte définit les conditions nécessaires d’une augmentation du niveau de sécurité dans (…)

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la (…)

Proposition de loi visant la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane (…)

Je ne vais pas lire l’intervention que j’avais préparée mais m’efforcer d’aller à l’essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l’utilité des niches fiscales.
La première de ces convictions est que la (…)

Dans ce débat, il s’agit non pas de juger les propriétaires ou les locataires – tout le monde mérite le respect –, mais de discuter du bon usage de l’argent public.
Monsieur le ministre, je veux vous donner l’exemple d’une rue de ma chère ville de Saint-Denis – elle existe, elle n’est pas virtuelle – et de quatre (…)

Depuis la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques.
En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première (…)

Nous nous réjouissons d’examiner cet après-midi un texte dont l’ambition est de remettre sur le tapis la question de l’interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d’un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate (…)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla (…)

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui (…)

En juin dernier, nous avons eu l’occasion de débattre d’un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs.
Dans sa (…)