Explications de vote et scrutins

Au bout de tous ces débats, on se dit que soit la majorité n’a pas saisi, pendant la campagne et pendant les années précédentes, l’ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n’a pas véritablement envie de s’y attaquer. Je crois qu’il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, depuis que je siège ici, pour porter la voix du peuple et celle de mon territoire urbain, rural, portuaire et populaire, une phrase du groupe de rap IAM, que j’aime bien, phrase détournée durant la campagne présidentielle, résonne souvent : « (…)

Je serai très bref puisqu’il ne s’agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés.
Ce texte a une portée limitée alors qu’il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l’ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à (…)

En quelques jours, pendant le débat, les bénéficiaires des APL ont perdu 5 euros par mois et les plus riches ont gagné 3 milliards avec la suppression de l’ISF, sans compter quelques scandales qui ont encore éclaboussé la vie politique. Comment voulez-vous que les Français retrouvent confiance dans la vie (…)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre vote ont des objectifs ambitieux que nous partageons. Mais les mesures proposées ne permettront de les (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première lecture du texte, nous avions clairement soutenu une révision constitutionnelle visant à approfondir les garanties d’indépendance de la justice et à permettre au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, d’être (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture, la philosophie de ce projet de loi n’a guère évolué et ses dispositions les plus négatives demeurent. Dans les débats, nous avons certes souligné les avancées et clarifications apportées sur plusieurs points, comme la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la lecture définitive de ce texte, je me contenterai de rappeler brièvement la position de notre groupe, déjà largement exprimée au cours des lectures précédentes. Nous soutenons d’abord la création d’un Conseil national à de la (…)

La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. À l’issue de cette discussion, les députés du groupe GDR confirment leur opposition à la prorogation de l’état d’urgence. Dans l’urgence, ce régime d’exception était nécessaire et se justifiait pour une (…)

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure. Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans (…)