Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Ajout d’un alinéa à l’article 11 de la Constitution (cas de la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité prélablement rejeté lors d’un référendum)

- Intervention de

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. (…)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas (…)

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