Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Justice pénale des mineurs - CMP

- Intervention de

Un enfant délinquant est avant tout un mineur en danger : telle est l’idée qui a inspiré les rédacteurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs que l’on nous demande d’adopter s’éloigne, selon nous, des choix ambitieux pour l’avenir de l’enfant en difficulté faits au lendemain de la Libération, qui établissaient une réponse (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Lect déf

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicain fait part une nouvelle fois de son opposition à ce système de gestion de crise consistant à prolonger un état d’urgence sans que les élus de la nation aient vraiment leur mot à dire sur les différentes mesures prises dans ce cadre. Le Parlement n’a pas comme fonction d’être écouté de temps en temps. Les parlementaires ont des propositions à discuter, autres (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Quand j’observe la suffisance du groupe majoritaire, j’ai en tête le fait que, depuis un an, l’exécutif s’assoit sur le Parlement en décidant de tout tout seul, et qu’il s’assoit même sur le conseil des ministres en réunissant le conseil de défense tous les quatre matins. Mais après tout, si cette méthode avait fait la démonstration de son efficacité, je me dirais qu’elle n’est ni vraiment juste ni (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le président Chassaigne, qui est toujours de bon conseil pour l’ensemble des membres de son groupe, me rappelait qu’en 1852, la transformation du bois de Boulogne a mené à la création d’un jardin d’acclimatation, à l’initiative d’une société savante. Il s’agissait à l’époque de faire en sorte que les animaux exotiques s’habituent à vivre cloîtrés, au fur et à mesure.
J’utilise cette métaphore parce que nous (...)

Lois Conseil économique, social et environnemental - Lect déf

- Intervention de

Toute réforme du Conseil économique, social et environnemental n’aura qu’une incidence marginale si nous continuons avec le même système institutionnel : c’est l’idée portée par le groupe GDR à l’occasion des débats concernant ce texte.
Rendre du pouvoir au Parlement, renforcer les communes, lieu par excellence de l’exercice de la citoyenneté, multiplier les espaces d’écoute et d’échange en allant (...)

Lois Sécurité globale

- Intervention de

Nous aurions été prêts à vous suivre sur la nécessité de mettre en cohérence les forces concourant à la sécurité publique. En effet, l’absence de distinction claire des rôles et des missions des uns et des autres, police nationale et gendarmerie, polices municipales et enfin organismes privés de sécurité, a nourri depuis des années une confusion qui a grandement facilité le désengagement de l’État de sa (...)

Lois Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

ACe texte s’illustre d’abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement.
Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour lesquels le Parlement aurait dû être pleinement saisi, pas simplement selon le mode que vous (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

- Intervention de

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple.
C’est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les chemins de concorde possibles, dans le seul but de restaurer la confiance des Françaises et (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

Il faut faire preuve d’humilité dans ces débats : tel était notre état d’esprit, car nous savons la difficulté de la tâche.
Mais si l’art est difficile, la critique est nécessaire. Lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le pays se trouvait dans un état de sidération. Il fallait alors agir vite et prendre des mesures exceptionnelles. Mais, deux mois plus tard, la France est (...)

Lois Pt engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

- Intervention de

Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l’issue des débats et l’impact concret qu’il aura sur le quotidien de nos concitoyens – et pour le présent projet de loi, bien évidemment, pour les élus locaux et les (...)

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