Evaluation et contrôle du Gouvernement

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Question sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG

- Intervention de

Il semble, monsieur le ministre, que vous ayez été moins précautionneux pour certains sujets qui réclamaient pourtant un traitement d’urgence, notamment celui des moyens consacrés à garantir le droit à l’avortement, le droit de disposer librement de son corps. Nous avons besoin d’évaluer les politiques publiques en la matière. L’avortement ne doit pas être un sujet dont on ne parle pas, ou simplement en (...)

Affaires sociales Débat sur la pénurie de médicaments en France

- Intervention de

La santé n’est pas une marchandise, c’est un droit ; et le médicament doit être un bien commun. Or celui-ci est devenu l’objet d’un gigantesque commerce, et le marché se soucie peu de garantir des droits. La période que nous vivons a avivé la conscience de cet enjeu. Elle est venue souligner les failles des politiques publiques et la mainmise des puissances privées sur la politique du médicament, et (...)

Affaires sociales Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage

- Intervention de

« La protection sociale est donc un mécanisme indispensable pour apporter un soutien aux individus pendant la crise en leur donnant accès à des soins de santé et en les protégeant contre les pertes massives de revenus résultant du ralentissement économique le plus profond depuis la Seconde guerre mondiale », écrivait voici quelques jours l’Organisation internationale du travail. « En accélérant la (...)

Affaires sociales Débat sur la mise en oeuvre des ordonnances de la loi « travail »

- Intervention de

La loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est appliquée depuis maintenant près de deux ans. Elle a constitué le premier acte du Gouvernement, dès son arrivée au pouvoir, dans son entreprise de démolition des droits collectifs des salariés. Suppression des CHSCT, inversion de la hiérarchie des normes, recours au contrat de projet, source de (...)

Affaires sociales Question sur la politique de lutte contre le chômage

- Intervention de

Madame la ministre, le chômage atteint en France un niveau élevé – et, dans certains territoires, très élevé –, comme notre collègue Jean-Philippe Nilor l’évoquait voilà quelques instants, et la précarité galope. Face à cela, se développe du travail sans statut, sans droit du travail, ubérisé. Ce modèle n’est pas soutenable. Que comptez-vous faire pour ne pas le voir se développer ? C’est en tout cas à cause de (...)

Affaires sociales Question sur la politique des retraites

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, un mouvement social puissant se développe partout en France, témoignage d’un rejet profond de votre projet et d’une grande colère. Depuis deux ans et demi, vous avez pourtant eu le temps de convaincre : vous y avez mis beaucoup de moyens, et vous avez échoué.
Alors que vous prétendez simplifier, plus rien ne sera simple. Chaque fois que vous précisez vos intentions, vous (...)

Affaires sociales Débat sur le bilan social des ordonnances travail

- Intervention de

Nous voici à quelques heures du 1er mai, fête des travailleurs et des travailleuses, fête revendicative qui a d’abord grandi autour de la réglementation du temps de travail et notamment la journée de huit heures. Nous avons fêté la semaine dernière le centième anniversaire de cette grande victoire sociale acquise de haute lutte, dans le sang même, et face à la répression. Nous vivrons demain la (...)

Affaires sociales Question sur bilan social des ordonnances travail

- Intervention de

C’est peu de dire qu’à ce stade, nous ne partageons pas votre constat, madame la ministre, ce qui appelle de plus amples débats. Sans doute m’avez-vous vu venir : je vais vous interroger sur la santé au travail et, en un sens, sur le travail lui-même. C’était un des axes fort du débat, lors de l’examen des ordonnances, et vous aviez senti, compte tenu de l’incandescence des échanges, que nous ne nous (...)

Affaires sociales Question à la secrétaire d’Etat sur la politique familiale

- Intervention de

Il y a presque un an, nous examinions la proposition de loi que j’avais déposée pour une reconnaissance sociale des aidants. Le constat était et demeure sans appel : la perte d’autonomie est mal prise en charge par la solidarité nationale. La faiblesse chronique de l’engagement public en faveur des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie est telle qu’elle a de vastes conséquences (...)

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