Discussions générales

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Création d’une agence nationale de cohésion des territoires - CMP

- Intervention de

Le présent texte devait marquer un nouvel acte de la décentralisation, mais il fait l’économie de toute étude d’impact digne de ce nom. Il nous est donc proposé de légiférer un peu à l’aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu’il s’agit d’apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en (…)

Développement durable Création Agence nationale de la cohésion des territoires (Nlle lect.)

- Intervention de

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte.
Après le rejet, l’été dernier, de l’amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – (…)

Développement durable Création d’une Agence Nationale de la Cohésion des territoires

- Intervention de

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n’avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation. Je vous en remercie car, dans ce que j’ai pu lire et entendre, les « task forces » et (…)

Développement durable Création de l’Office Français de la Biodiversité

- Intervention de

On ne parle pas, on n’agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c’est aujourd’hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l’équité et le développement. C’est valable à l’échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et (…)

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