Discussions générales

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 27 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a déclaré que son « travail, c’est de rapprocher la France d’un système qui marche, celui de l’Allemagne ». Mais l’Allemagne n’est pas (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai beaucoup hésité pour savoir si je devais reprendre mes deux premières interventions sur le sujet. Comme ce sont les mêmes collègues qui allaient de nouveau être (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, je vous épargnerai une nouvelle intervention générale…(Sourires ) Mme Valérie Pécresse, ministre. Quel dommage ! (Sourires.) M. Jean-Pierre Brard. …car nous nous sommes déjà beaucoup expliqués. M. Christian Jacob. Mais (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama. M. (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de reprendre l’une des dernières phrases de Charles-Amédée de Courson, car je ne sais pas par quel miracle vous allez trouver ces sommes. Pouvez-vous donc (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième et donc dernière fois, notre groupe, au risque de se répéter – mais mieux vaut se répéter que se contredire – réfute l’opportunité (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entendre notre collègue Charles-Amédée de Courson indiquer à ses collègues de gauche de quelle façon travailler pour l’intérêt général ne manque pas de sel. M. Bernard Perrut. Et (…)

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, il y a deux mois, lors de l’examen par la commission des finances de dix conventions d’échange d’informations fiscales avec de nombreux paradis fiscaux comme le Belize ou l’île de Man, Jean-Pierre Brard avait dénoncé, au nom du groupe GDR – j’en avais fait de même devant la (…)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, je me suis livré à un petit travail d’archéologie en allant déterrer les cahiers de doléances de ma bonne ville de Montreuil. Voici ce qu’en 1788, les concitoyens montreuillois du tiers état demandaient en premier au roi de France : « (…)