Discussions générales

Il y a des engagements parlementaires qui s’inscrivent dans la durée. Celui que nous poursuivons depuis plusieurs législatures pour que tous les retraités agricoles puissent bénéficier d’un montant minimum de pension de retraite leur permettant tout simplement de vivre dignement en fait partie.
Sur le long chemin (…)

Après l’alerte lancée par les médecins libéraux en juin 2025, dans une lettre adressée au gouvernement, et celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire en mars dernier, notre assemblée se saisit enfin, grâce à la ténacité de nos collègues Benoît Biteau et Clémentine Autain, de la problématique majeure de santé (…)

La survenue d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant engendre de grands bouleversements pour l’ensemble de la cellule familiale. Les parents doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. Cette situation implique souvent, outre la détresse, une (…)

Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Dans 77 % des cas, ces violences sont commises au sein du cercle familial. À ces chiffres déjà (…)

Cher collègue Warsmann, la proposition de loi que vous nous présentez vise à remédier avec simplicité à un problème qui peut se révéler grave et auquel font face les caisses d’assurance retraite et les pensionnés : la longueur des délais avant que ne soit notifié ou touché le premier versement d’une pension de (…)

La pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental proposée ici ne pourrait exister sans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par laquelle il a vu le jour. L’enjeu était, dit-on, de permettre un usage plus flexible du contrat de professionnalisation en (…)

En dépit de son titre, la proposition de loi qui nous est soumise n’a pas la prétention de répondre à la crise du logement qui frappe si durement notre pays. Depuis 2010, les prix de vente des logements ont augmenté de 32 % tandis que les loyers progressaient de 11 %. Quand les ménages européens consacrent en (…)

Je tiens à remercier le groupe LIOT d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce texte qui vise à réparer l’une des trop nombreuses inégalités de traitement subies par nos communes, ainsi que la fâcheuse habitude prise par l’État de ne pas compenser les compétences transférées aux collectivités. L’absence de toute (…)

La rupture conventionnelle a été instaurée, en 2008, dans le cadre de l’examen de la future loi portant modernisation du marché du travail, lorsque les députés ont amendé le texte d’un accord national interprofessionnel. Contrairement à ce que certains prétendent ici, ce n’est donc pas aller à l’encontre du (…)

En entamant l’examen de ce projet de loi –⁠ le dernier texte ayant directement trait aux enjeux agricoles que nous examinerons avant les échéances électorales de 2027 –, nous ne pouvons que dresser un constat inquiétant de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture de notre pays. Inquiétant, d’abord, eu (…)