Discussions générales

Alors que notre pays est traversé par un mouvement social de grande ampleur, qui confirme que nous sommes au bout d’un cycle, alors que des milliers de débats sont organisés, dans ou en dehors du cadre officiel du grand débat, alors que partout s’élaborent des propositions, la représentation nationale n’est appelée (…)

Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l’école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant (…)

Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être (…)

Je remercie tout d’abord Mme la ministre pour sa réponse, argumentée, sérieuse, et qui engage le débat, ce qui est important. Pour ce qui me concerne, dans cet exercice de questions-réponses, je ne suis pas certain de devoir interroger le Gouvernement. C’est plutôt à nous-mêmes, réunis en Assemblée nationale, que (…)

La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.
Ce texte définit les conditions nécessaires d’une augmentation du niveau de sécurité dans (…)

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la (…)

L’accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces entre la France et le Nigéria soulève un double enjeu fondamental : celui des accords de défense en tant que tels et celui de l’usage des forces armées en Afrique. Les accords de défense permettent à notre pays de s’intégrer dans le jeu (…)

Mes chers collègues, je vois que vous êtes heureux de me revoir. Cela me va droit au cœur. Je vous en remercie. Je vais d’abord répondre aux inquiétudes de la rapporteure. Il est vrai que j’avais voté en faveur de ce texte en commission, sur la base des éléments qu’elle nous avait donnés avec talent. À cette (…)

Il faut admettre que la discussion que nous avons ce soir est un peu curieuse puisque notre assemblée examine une proposition de loi déposée au Sénat le 4 août 2014, soit près de cinq ans après son dépôt ! Initialement prévue pour compléter la loi adoptée le 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et (…)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)