Discussions générales

Union Européenne Déclaration du Gouvernement relative au programme de la présidence française du Conseil de l’UE, suivie d’un débat

- Intervention de

Le présent débat tel qu’il est posé nous interroge profondément, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme d’abord, tout le monde se pose la même question : pourquoi la France a-t-elle accepté de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne dans un semestre d’élections nationales ? (Exclamations (…)

Finances Loi de finances pour 2022 - Lect déf

- Intervention de

Alors que le ministre de l’économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d’évaluation critiques à l’égard de votre action économique ne cessent de s’accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d’ailleurs une (…)

Affaires économiques Régulation de l’accès au foncier agricole - CMP

- Intervention de

Les terres agricoles ne sont pas un bien de consommation comme les autres. Elles constituent non un moyen, pour des acteurs qui ne les exploitent pas, d’amasser un pécule ou de créer de grands projets d’urbanisme, mais notre richesse, qui permet de nourrir hommes et femmes depuis toujours. C’est grâce à la culture (…)

Développement durable Régulation environnementale du numérique

- Intervention de

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui vient compléter la loi visant à réduire l’empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l’article qui visait à confier à l’ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès (…)

Finances Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles - CMP

- Intervention de

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : (…)

Culture et éducation Création fonction de directrice et directeur d’école - CMP

- Intervention de

La présente proposition de loi a donné lieu à de nombreuses heures de débat, et ce à juste titre, d’abord parce qu’elle a été déposée après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Quiconque s’intéresse au quotidien des directeurs et des directrices d’école peut (…)

Affaires étrangères Ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

Jean-Louis Bourlanges m’a rajeuni en remettant au goût du jour une formule de ma chère grand-mère, qui disait : « C’est moins pire que si c’était mieux. » Ce faisant, il a défendu de façon bien peu enthousiaste ce qui constitue une vision libérale de l’Europe – mais j’y reviendrai. En une phrase, Jean-Paul Lecoq a (…)

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