Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et (…)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d’ ALD

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir le jour en (…)

Affaires sociales Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont (…)

Affaires sociales Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les députés, je débuterai mon intervention par une simple remarque. Une nouvelle fois, les conditions du débat, dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires, sont pour le moins « limite », voire inacceptables. En encourageant (…)

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