Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à réaffirmer à M. Calméjane qu’il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d’août 1993 : il s’apercevra que la décision (…)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat n’en est pas un, c’est une litanie d’interventions s’enchaînant les unes aux autres. C’est que je n’ai pas terminé mon raisonnement ! J’allais en effet ajouter qu’il y a néanmoins des exceptions, à gauche, bien sûr, et même à (…)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d’années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription (…)

Affaires économiques Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l’action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne (…)

Affaires économiques Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, les peuples désespèrent de l’Europe, alors même qu’ils sont plus convaincus que jamais de la nécessité d’une construction politique européenne. Mais comment s’en étonner ? Les consultations populaires ont été contournées, balayées d’un revers de (…)

Affaires économiques Collectivités territoriales : programmes de construction et d’investissement

- Intervention de

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une (…)

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du livret A, (…)

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, (…)

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