Discussions générales

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui fait courir à notre société des risques majeurs d’atteintes aux libertés publiques en (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens. Comme le souligne notre rapporteur, le nombre de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux. Si bien que le ministre de l’agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n’est pas peu dire ! L’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a d’ailleurs donné lieu en commission des affaires économiques à des échanges (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous soutenons réside dans la possibilité offerte à l’entrepreneur individuel de dissocier son (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – dit projet de loi MOLLE – aura nourri pendant plus de six mois d’intenses débats politiques. Il aura surtout mis en exergue les différences idéologiques fondamentales existant entre la majorité et l’opposition. Car c’est bien de cela qu’il a été question : le (...)