Discussions générales

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation Société : recherches sur la personne

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l’être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les personnes ; chacune dispose d’un cadre réglementaire bien différencié mais elles sont toutes (...)

Culture et éducation Société : journée de solidarité

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est ainsi que les promoteurs du présent texte écrivent dans l’exposé des motifs que « chacun s’accorde (...)

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