Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Autorité parentale et intérêt de l’enfant

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je me félicite comme mon collègue Marc Dolez, de voir la question de l’autorité parentale abordée au sein de notre Assemblée. Le rappel des droits et devoirs des deux parents, les nouveaux droits accordés aux beaux-parents ou la reconnaissance de la parole de l’enfant représentent des avancées utiles au bien-être des individus (...)

Lois 2ème lect. - Pt ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous. M. Yves Fromion. Pas encore ! Mme Marie-George Buffet. L’heure de la décision, du choix de société est venue. Ce choix, nous allons l’effectuer après des (...)

Lois CMP - Pt harcèlement sexuel

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à entendre les interventions, à l’unanimité. C’est un moment essentiel pour les victimes, un moment (...)

Lois Pt harcèlement sexuel

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour cinq minutes. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, au moment d’examiner ce texte, je veux tout d’abord souligner la mobilisation et l’apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant d’avancées pour les droits des femmes. Je souhaite également féliciter le Gouvernement, (...)

Lois Pouvoirs publics : Défenseur des droits

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après de longs débats, nous voici arrivés au vote définitif de cette réforme. Je vis ce moment avec une certaine gravité car nous aboutissons à un vrai gâchis. Je le regrette. Les autorités administratives indépendantes que nous connaissions, la HALDE, le Défenseur des enfants, la CNDS, le Médiateur de la République, (...)

Lois Société : représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, excellemment présidée par Mme Zimmermann, m’a motivée. Son intitulé prometteur pouvait laisser supposer que des problématiques fortes allaient être soulevées, celle de la présence des femmes dans tous les lieux de décision, de pouvoir (...)

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