Discussions générales

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l’avenir de (...)

Culture et éducation Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte, et je tiens à saluer ici le travail de son rapporteur, Bertrand Sorre.
Le dopage est un fléau. Il place en situation de dépendance un ou une athlète, parfois très jeune, qui, sous la pression, dans une fuite en avant au nom de la performance, met sa santé en danger et se met en marge du cadre commun de la pratique sportive ; il ou (...)

Lois Réformer l’adoption

- Intervention de

Depuis le décret du 18 janvier 1792, introduisant l’adoption dans le droit français, jusqu’à la loi de 2016, dix-sept lois ont réformé l’adoption. Ces réformes suivent les évolutions de la société, mais doivent aussi, et surtout, prendre les dispositions nécessaires pour rendre notre système aussi protecteur que possible du bien-être des enfants reconnus pupilles de l’État.
Dans son exposé des motifs, la (...)

Lois Justice de proximité et réponse pénale

- Intervention de

Nous partageons tous, ici, un objectif : rendre une justice qui respecte les droits de la défense et des parties civiles en répondant à la hauteur des actes commis, cela dans les meilleurs délais. Nous défendons une justice qui permette de réparer le délit commis envers la victime mais qui permette aussi au coupable, une fois sa peine réalisée, de se réinsérer dans la société.
Vous évoquez, monsieur (...)

Lois Conseil économique, social et environnemental - Nlle lect

- Intervention de

Réformer notre système démocratique est une nécessité, tant nous constatons chaque jour l’essoufflement de nos institutions. Les citoyennes et les citoyens ont de moins en moins confiance en la parole politique ; les lieux de concertation sont sous-utilisés, les corps intermédiaires, trop souvent, et à tort, vilipendés et affaiblis. Ce n’est pas une crise de l’engagement citoyen : celui-ci existe au (...)

Lois Code de la sécurité intérieure - Nlle lect

- Intervention de

Nous traversons une période difficile. Dans un contexte tragique, marqué par de nouvelles attaques terroristes, nous devons réitérer notre engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme, dans le respect de la séparation des pouvoirs, tout en préservant les droits fondamentaux qui constituent le socle de notre République. Nous ne pouvons ignorer l’ampleur de la menace qui pèse sur (...)

Culture et éducation Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

- Intervention de

Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n’est pas qu’un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d’égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France (...)

Culture et éducation Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne - 2ème lect

- Intervention de

Dès sa première lecture, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons salué l’initiative de cette proposition de loi, prise par Bruno Studer. Il était urgent de légiférer et de poser un cadre juridique sur les vidéos d’influence mettant en scène des enfants, qui atteignent des centaines de milliers de vues et engendrent des revenus pour les familles, mais aussi, et (...)

Culture et éducation Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2028

- Intervention de

Le sous-investissement chronique dont souffre l’université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte (...)

Culture et éducation Mise en place d’un revenu étudiant

- Intervention de

La semaine dernière, les bénévoles du Resto du cœur de Stains m’alertaient, au-delà d’un contexte général extrêmement inquiétant, sur la forte hausse du nombre d’étudiants, notamment des universités de Saint-Denis et Villetaneuse, venant demander de l’aide alimentaire, alors que des collectes solidaires sont déjà organisées au sein même des établissements. Ce sont ainsi des milliers de jeunes qui partout en (...)

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