Discussions générales

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, vous me permettrez de faire enfin entendre une voix dissonante. Une fois encore le projet de loi de finances ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique ! Qu’importe si celle-ci se fait au détriment des ménages et des collectivités (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a expliqué qu’avec le pacte de responsabilité, tout était sur la table et que rien ne serait modifié. M. le Président de la République avait sans doute à cœur d’afficher sa fermeté, on le comprend, mais nous avons le sentiment d’une obstination peu productive. L’échec (...)

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui contient les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Évidemment, ce projet phare de la politique économique du gouvernement ne vise pas à affronter les lobbies bancaires et patronaux. Il ne vise pas non plus, par (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2014 après le lourd travail parlementaire mené ces dernières semaines et le rejet du texte au Sénat. Au cours de la navette parlementaire, le Premier ministre a (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me contenterai, si vous le voulez bien, de quelques brèves remarques sur l’ensemble des programmes soumis à notre examen. Indiquons tout d’abord que la mission « Conseil et contrôle (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me contenterai, si vous le voulez bien, de quelques brèves remarques sur l’ensemble des programmes soumis à notre examen. Indiquons tout d’abord que la mission « Conseil et contrôle de l’État » voit cette année l’avènement d’une nouvelle institution, le Haut conseil des finances publiques. Ce (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission dont nous débattons cet après-midi a pour objectif l’examen des crédits consacrés au développement des entreprises et du (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions. M. Gaby Charroux. Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des pressions allemandes contestant sa légalité, avait provoqué un vif émoi en Europe. C’était un coup (...)

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette mission n’a que très peu évolué depuis l’an passé. Elle regroupe cinq programmes de poids (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires avec un sentiment d’inachevé. En effet, ce texte apparaît, au final, décevant tant il édulcore l’engagement du candidat François Hollande à réformer en profondeur notre système financier et de lutter contre le cancer financier qui (...)