Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Election représentants au Parlement européen - CMP

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Il s’agit d’un texte primordial, compte tenu de l’importance des politiques européennes et du caractère incertain de l’avenir de la construction (...)

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l’ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d’examen des projets de loi de finances, ou encore la restriction du droit d’amendement parlementaire, sont destinées à neutraliser la (...)

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l’exécution de la loi deux ans après son adoption. De plus, la diminution du nombre de parlementaires (...)

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

Il n’y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d’efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y trouvera en revanche une nouvelle étape de la longue dérive présidentialiste de notre Ve (...)

Lois Pt immigration et droit d’asile

- Intervention de

La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques. La première porte sur un élément de langage cher à la majorité, qui tend à affirmer que toutes les politiques mises en place (...)

Lois Débat sur procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

- Intervention de

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé publique. Le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée, aussi bien chez (...)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités face à la consommation de cette substance, avec – si vous me permettez ce raccourci –, d’un (...)

Lois Egalité salariale (Niche GDR)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd’hui, n’a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions de femmes à travers le monde pour faire respecter leurs droits et faire cesser les (...)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la Politique judiciaire et pénitentiaire

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, on m’a appris que répéter, c’était enseigner : je prends donc le risque de réitérer des questions posées plusieurs fois ce soir. Peut-être cela vous permettra-t-il de continuer à nous rassurer quant à votre volonté de prolonger le dialogue avec les territoires. Vous aurez compris ce soir que les rapports rendus suscitent inquiétude et incompréhension, notamment dans un (...)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la politique judiciaire et pénitentiaire

- Intervention de

La justice est une mission régalienne de l’État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l’État, en décembre 2016, une condamnation pour déni de justice, dans un contexte d’aggravation de la violence et de la (...)

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