Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 18 milliards d’euros, la mission « Égalité des territoires et logement » est la quatrième mission la plus importante du budget de l’État. Elle porte l’ambition de répondre à la fois à la crise du logement qui, malheureusement, ne se dément pas – la France souffrant d’une insuffisance chronique de (...)

Le dernier examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la législature offre l’occasion de dresser un bilan de cinq années qui auront été très éprouvantes pour les collectivités territoriales. Le choix de diminuer de 10 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement de manière aussi abrupte et injuste, aura contrevenu, notons-le tout de même, aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes pour la dernière fois réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Comme lors des examens en première et en nouvelle lectures, nous (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette mission porte deux réformes majeures pour 2017. Le plan « Préfectures nouvelle génération » se traduira par le développement de la e-administration et une « rationalisation » du réseau des sous-préfectures. D’une part, la réforme implique la généralisation de la dématérialisation dans (...)

Je voudrais d’abord m’associer au soutien exprimé par le président de notre commission des affaires culturelles en faveur des salariés et journalistes d’I-Télé. Cette année, le programme « Livre et industries culturelles » affiche, au sein d’un budget de la culture et de la communication en forte hausse, une progression de ses crédits de paiement de 1,4 %. Je m’en félicite, d’autant que cette progression (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues,vous nous présentez cette année, monsieur le secrétaire d’État, un budget en augmentation de 824 millions d’euros, dont 250 millions d’euros supplémentaires pour la vie étudiante. Si nous (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2012, la sécurité s’est appuyée sur un effort budgétaire continu qui s’est évidemment considérablement accru pour faire face à la menace terroriste. Les augmentations de crédit ont naturellement concerné en premier lieu les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Sous l’effet du plan de lutte antiterroriste consécutif (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en premier lieu, nous saluons l’augmentation de près de 15 % des crédits budgétaires de la mission, qui vise en particulier à renforcer les moyens de l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile », augmentation indispensable dans le contexte exceptionnel que chacun connaît : celui d’une crise migratoire (...)

En cette année de soudaine embellie budgétaire, les moyens alloués au sport augmentent enfin, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Cette revalorisation des crédits profite essentiellement au sport de haut niveau, dont l’enveloppe progresse de 6,2 %. Ainsi, nous notons avec satisfaction l’augmentation du budget de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, qui (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, notre groupe souhaite saluer l’augmentation conséquente de ce budget de la justice pour 2017 ainsi que l’effort poursuivi de création d’emplois, l’amélioration de certains régimes indemnitaires, les crédits affectés à l’entretien du bâti, de même que l’augmentation de l’aide juridictionnelle et des moyens alloués à la protection (...)