- Intervention de Stéphane Peu
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui appelée à transposer la directive européenne « secret des affaires ». Sur le fond, il y a, bien sûr, beaucoup à dire – j’y viendrai plus tard –, (…)
- Intervention de André Chassaigne
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
La parole est à Mme Marie-George Buffet. M. Pierre Cordier. …qui a été une très bonne ministre des sports. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd’hui, n’a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
La parole est à M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, notre pays compte sans doute autour de dix millions de personnes aidantes, (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je suis quelque peu désarçonné par la qualité du débat qui vient de s’ouvrir et qui tranche avec celui que nous avons eu auparavant ce matin. La qualité du rapport présenté par notre collègue Pierre Dharréville (…)
- Intervention de Alain Bruneel
La parole est à M. Alain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Alain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et (…)
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. M. Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que les députés communistes et leurs collègues d’outre-mer proposent d’adopter cet (…)
- Intervention de Fabien Roussel
La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Sébastien Jumel. Les Suisses, planquez-vous ! M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. « Les paradis fiscaux : (…)
- Intervention de Elsa Faucillon
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 (…)
RN et macronistes empêchent le vote d'une taxe de 2% sur les dividendes pour financer l'autonomie
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Colère de Yannick Monnet après le rejet par le RN et les macronistes de notre amendement instaurant une contribution de 2% sur les dividendes pour financer l’autonomie.
"Je ne sais pas si vous mesurez l’ampleur des besoins de santé dans notre pays ! Je ne crois pas.
Prendre 2% sur 80Mds versés ça vous parait scandaleux ? A moi non, vraiment pas."
Budget de la Sécu 2026, article 7
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Budget de la Sécu : "Nous pouvons être financièrement responsable et socialement ambitieux."
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Budget de la Sécurité sociale : "Oui, il est tout à fait possible d’être financièrement responsable et socialement ambitieux.
Mais pour ce faire, il faut rompre avec la « vision court-termiste » pour reprendre l’expression du conseil de la Cnam qui a massivement rejeté ce PLFSS. Il faut oser les « stratégies structurantes » pour reprendre l’exigence formulée par le Haut conseil de l’âge qui, lui aussi, se montre peu convaincu par ce budget. Il faut nécessairement rompre avec cette « tentative de dérive gestionnaire » dénoncée par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui considère que votre PLFSS réduit le patient « à un "coût" ou à une variable d’ajustement budgétaire ».
Il faut le courage de la rupture avec les précédentes politiques budgétaires. Il faut urgemment revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Et le premier d’entre eux est le financement solidaire par la cotisation sociale.
Les députés communistes et des territoires dits « d’Outre-Mer » le disent depuis de très longues années, et ils trouvent désormais un soutien auprès des trois Hauts conseils qui l’affirment clairement : « les recettes sont un élément constitutif de la sécurité sociale ». La Cour des comptes, dans son tout dernier rapport relatif au présent budget, parle d’ « une impasse de financement préoccupante » en raison notamment d’un « apport modéré de recettes nouvelles »." - Yannick Monnet
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