Discussions générales

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de (…)

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information (…)

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de (…)

La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire. Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy : le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
En septembre 1963, le général de Gaulle, alors en tournée d’inspection des premières constructions de centrales nucléaires, déclarait que l’énergie atomique « est, comme vous le savez tous, le fond de l’activité de demain ».
En tant que député communiste, je crois que demain est déjà (…)

La proposition de loi visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles, qui vient d’être adoptée, reprend une mesure que les députés communistes, par la voix d’André Chassaigne, proposaient dès 2011 et à nouveau en 2015. Son adoption ne suffira pas à mettre fin aux conséquences de décennies de dérégulation mais c’est un point d’appui pour aller plus loin. Explications de Yannick Monnet.

Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave (…)

Le sujet que nous examinons peut paraître anecdotique à certains ; pourtant, il ne l’est pas aux yeux de nombre de nos concitoyens, pour lesquels c’est un vrai problème. Les discriminations fondées sur la nature et le style des cheveux sont de plus en plus reconnues dans les pays anglo-saxons. Ce sont bien souvent (…)

L’Assemblée vient enfin de reconnaître et condamner le massacre qui a été orchestré le 17 octobre 1961, sous les ordres du préfet de police Maurice Papon, à l’encontre de « Français musulmans d’Algérie » qui manifestaient pacifiquement pour revendiquer leur liberté de se déplacer comme n’importe quel autre citoyen. « Un évènement de l’histoire française qui nous fait honte » comme l’a rappelé Soumya Bourouaha.

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les (…)