Discussions générales

À la suite de Dominique Potier et des autres orateurs, je souhaite remercier le rapporteur Jean-Luc Lagleize pour sa proposition de loi, et la méthode qu’il a adoptée. Choisir la concertation, rechercher le consensus, prendre en compte l’avis de tous les groupes – y compris ceux dont les effectifs sont les plus (…)

L’objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français.
Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce (…)

La pêche électrique réduit la mer et les ports des Hauts-de-France au monde du silence. Pas le silence harmonieux et poétique des fonds marins filmés jadis par le commandant Cousteau, mais un silence de mort.
Avec la pêche électrique, la zone sud de la mer du Nord, où s’applique la dérogation scélérate accordée (…)

« Plus le concret règne dans les assemblées, c’est-à-dire plus les avis approchent de l’unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais les dissensions, le tumulte annoncent l’ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l’État. » Voilà comment, il y a plus de deux siècles, Jean-Jacques (…)

La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.
Ce texte définit les conditions nécessaires d’une augmentation du niveau de sécurité dans (…)

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la (…)

Je ne vais pas lire l’intervention que j’avais préparée mais m’efforcer d’aller à l’essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l’utilité des niches fiscales.
La première de ces convictions est que la (…)

Nous nous réjouissons d’examiner cet après-midi un texte dont l’ambition est de remettre sur le tapis la question de l’interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d’un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate (…)

En juin dernier, nous avons eu l’occasion de débattre d’un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs.
Dans sa (…)

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur de cette initiative parlementaire. Les zones de montagne étaient initialement incluses dans le champ de la proposition de loi, mais son second volet, qui leur était consacré, a malheureusement été supprimé en commission du fait de l’action de lobbies, relayée par (…)