Discussions générales

Lois Fin de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Tout d’abord, ayons à l’esprit que le présent débat est le fruit et la conclusion espérée de la mobilisation sans faille des soignants durant de nombreux mois, ainsi que du civisme responsable de nos concitoyens.
Le présent projet de loi devrait signer la sortie d’un régime d’exception, signifier que le pays retrouve confiance en lui-même et en des relations sociales et des échanges apaisés ou (...)

Lois Organisation du 2nd tour des élections municipales et report des élections consulaires - CMP

- Intervention de

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales.
Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une (...)

Affaires sociales Dette sociale et autonome

- Intervention de

La crise sanitaire que nous venons de vivre a montré à quel point notre système de protection sociale est précieux pour protéger nos concitoyens. L’accès universel aux soins, la garantie de prestations sociales permettant de maintenir le niveau de vie et l’assurance d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi sont autant d’atouts qu’il nous faut renforcer et élargir.
La crise sanitaire a aussi (...)

Affaires sociales Dette sociale et autonomie (MRP)

- Intervention de

Tous les sujets, pour le Gouvernement, n’appellent pas la même précipitation. Mais, pour charger la « dette covid » sur le dos de la sécurité sociale, le Gouvernement s’empresse et, suivant une fâcheuse habitude, il a de surcroît recours à la procédure accélérée. Il contraint ainsi le Parlement, qui siège déjà dans les conditions imposées par l’état d’urgence sanitaire. Le débat aurait pu avoir lieu dans le (...)

Finances Exonération de TVA sur les masques, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l’une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d’une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard !
En (...)

Lois Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19

- Intervention de

La proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier, soutenue par le groupe Les Républicains, vise à redonner, jusqu’au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre de surmonter la chute brutale de leurs activités et éviter que des salariés ne se (...)

Finances Annulation, le temps de l’état d’urgence sanitaire, des charges des entreprises

- Intervention de

Après cette crise terrible du covid-19, c’est une épidémie de chômage qui risque de s’abattre sur notre pays si nous ne créons pas les conditions pour l’éviter. Elle n’est pas fatale en effet et nous, députés communistes, et les membres du groupe GDR en général, nous ne nous y résignons pas, pas plus que nous n’acceptons que 1 million d’emplois soient détruits d’ici à la fin de l’année dans le sillage (...)

Finances Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration

- Intervention de

Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d’entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.)
Il s’agit d’un (...)

Affaires sociales Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans

- Intervention de

Depuis de trop nombreuses années, les jeunes de notre pays sont soumis à des difficultés économiques et sociales majeures. Le chômage des 15-24 ans fluctue aux alentours de 20 %, sans être résorbé. Quatre-vingt-sept pour cent des embauches de jeunes se font en CDD. La situation est encore plus compliquée pour les jeunes peu ou pas diplômés : sept ans après leur entrée sur le marché de l’emploi, seuls 21 (...)

Affaires sociales Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises

- Intervention de

Notre pays affronte probablement la plus grande crise économique de son histoire, pour reprendre les termes de la Banque mondiale. La crise sanitaire a entraîné l’arrêt brutal de notre économie. Les premières réponses apportées par le Gouvernement au secteur privé, notamment le dispositif de chômage partiel, étaient nécessaires pour préserver les emplois dans ce contexte inédit.
Il nous faut désormais (...)

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