Discussions générales

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à ces deux modifications qui, loin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu, s’apparentent au mieux à de l’affichage, au pire à un bricolage dangereux – à l’opposé de la règle de la main tremblante évoquée par M. le garde des sceaux.
Nos collègues du groupe Les Républicains proposent de compléter l’article 1er de notre Constitution par les mots : (...)

Je vous remercie, chers collègues du groupe Les Républicains, d’ouvrir votre journée de niche parlementaire par un débat sur la stratégie sanitaire. Nous aurions eu besoin de débattre bien davantage de ce sujet au cours de la période qui vient de s’écouler.
Depuis l’irruption de la pandémie, le dépistage du virus covid-19 est un enjeu majeur dans la bataille qui s’est engagée. En effet, comment combattre (...)

Depuis le décret du 18 janvier 1792, introduisant l’adoption dans le droit français, jusqu’à la loi de 2016, dix-sept lois ont réformé l’adoption. Ces réformes suivent les évolutions de la société, mais doivent aussi, et surtout, prendre les dispositions nécessaires pour rendre notre système aussi protecteur que possible du bien-être des enfants reconnus pupilles de l’État.
Dans son exposé des motifs, la (...)

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui n’a sans doute plus grand-chose à voir avec son intention initiale, d’abord parce qu’on subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n’a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d’une réécriture massive et d’ajouts (...)

Après un passage riche en échanges en première lecture sur ces bancs, un débat constructif au Sénat, puis un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » nous est soumise une dernière fois. Comme mes collègues l’ont souligné lors de la (...)

Le budget de la sécurité sociale pour 2021 aurait pu être l’occasion d’un virage politique majeur dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. C’était l’occasion de rompre avec les politiques néolibérales et austéritaires des trente dernières années, qui ont abîmé l’hôpital public et le personnel soignant. C’était l’occasion d’afficher une grande ambition pour le service public hospitalier. C’était (...)

Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d’une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d’autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de l’espace méditerranéen.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est à la veille du cinquième forum régional (...)

Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu’utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de notre pays en faveur d’un vaccin dont le brevet serait un bien mondial commun.
L’ambition de ce texte (...)

En dépit de l’activisme affiché par le Gouvernement et sa majorité, les changements structurels qu’impliquent la lutte contre les inégalités et pour une meilleure répartition des richesses, l’amélioration de l’accès aux soins et aux services publics, ou la réussite de la transition écologique ne sont pas au rendez-vous.
Ce constat nous invite à nous interroger sur les usages politiques en trompe-l’œil de (...)

Nous partageons tous, ici, un objectif : rendre une justice qui respecte les droits de la défense et des parties civiles en répondant à la hauteur des actes commis, cela dans les meilleurs délais. Nous défendons une justice qui permette de réparer le délit commis envers la victime mais qui permette aussi au coupable, une fois sa peine réalisée, de se réinsérer dans la société.
Vous évoquez, monsieur (...)