Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances PLF 2014 (commission élargie) : sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers

- Intervention de

Il y a les gagnants et les perdants du projet de loi de finances pour 2014. L’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et – c’est nouveau – de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à 12,19 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement seront d’environ (...)

Finances PLF 2014 (2nde partie) : Défense

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne serai pas agressif et resterai courtois. Ce budget 2014 est celui de la continuité. Or, une telle continuité ne va pas de soi : la Cour des comptes a par exemple considéré que les bases de défense étaient (...)

Finances Lect. déf. Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et lect. déf. Pt org. procureur de la république financier (DG commune)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Nous sommes appelés à statuer définitivement sur ces deux textes, sur fond de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, l’examen du texte au cours de la navette a permis d’enrichir le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Il a connu d’incontestables évolutions, alimentées en partie par les (...)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

- Intervention de

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se réduire à 102 000 logements sociaux agréés en 2013, ce qui représente, soyons honnêtes, une (...)

Finances PLF 2014 (2nde partie) : débat enjeux budgétaires européens

- Intervention de

La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les enjeux budgétaires européen s’inscrit sur les mêmes fondements austéritaires que les précédents, dans le prolongement du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, et signé par (...)

Finances PLF 2014 (2 questions en séance) : débat enjeux budgétaires européens

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions. M. Gaby Charroux. Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des pressions allemandes contestant sa légalité, avait provoqué un vif émoi en Europe. C’était un coup (...)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : solidarité, insertion et égalité des chances

- Intervention de

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette mission n’a que très peu évolué depuis l’an passé. Elle regroupe cinq programmes de poids (...)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : justice

- Intervention de

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine porte une appréciation nuancée mais plutôt positive sur le budget de la justice. Après une hausse significative en 2013, il connaît une légère progression pour 2014. Nous nous félicitons de la suppression du timbre que nous avions réclamée dès le début de la législature en déposant une proposition de loi à cet effet. Quant à sa compensation, nous nous (...)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : Recherche et enseignement supérieur

- Intervention de

Avant d’aborder le budget de la recherche, je souhaite vous entendre, madame la ministre, sur la violence faite à des syndicalistes dans une faculté. Existe-t-il des tensions identiques dans d’autres universités ? Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que le note le Conseil national de l’enseignement (...)

Finances PLF 2014 (commission élargie) : Enseignement scolaire

- Intervention de

On peut se féliciter, en effet, de l’augmentation de ce budget, que nous constatons pour la deuxième année consécutive. Ces moyens supplémentaires sont tout à fait les bienvenus pour mettre en œuvre la loi de refondation de l’école, et nous devrons poursuivre cet effort budgétaire dans les prochaines années, afin de combler les déficits nés d’années de diète au détriment de l’éducation nationale, de (...)

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