Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame et messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi affiche l’ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l’usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos (…)

Affaires économiques Economie : développement de la concurrence

- Intervention de

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à faire (…)

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