Discussions générales

Culture et éducation Education : enseignants de médecine générale

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, six ans après la décision d’ériger la médecine générale au rang de spécialité, cette proposition de loi entend enfin donner un statut aux enseignants de médecine générale, et je m’en félicite. Dommage toutefois qu’il ait fallu attendre si longtemps, malgré la mobilisation des omnipraticiens enseignants depuis plusieurs années… Dommage qu’il ait (...)

Lois Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers les différents textes qui engagent la France au niveau européen. L’actualisation de notre (...)

Affaires sociales Economie : réforme du service public de l’emploi

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous les gouvernements Raffarin et de Villepin - tout en vous invitant, en substance, à ne pas croire que la (...)

Lois Pouvoirs publics : modification du titre XV de la Constitution

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été (...)

Lois Ajout d’un alinéa à l’article 11 de la Constitution (cas de la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité prélablement rejeté lors d’un référendum)

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ». Le gouvernement nous dit que le traité modificatif de Lisbonne n’a (...)

Discussions générales Energie : retour au tarif réglementé d’électricité et de gaz

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Protection des consommateurs et pouvoir d’achat. Voilà des mots aux accents prometteurs pour les consommateurs-électeurs. Et stratégiques à quelques semaines des élections municipales, dans un contexte où la préoccupation de la plupart des ménages français est portée sur la baisse de leur pouvoir d’achat et la hausse du coût de la vie. Il (...)

Lois Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un énième projet de loi touchant au droit pénal. Ces textes prolifèrent depuis plus de cinq ans, sans avoir rien résolu pour autant. Inefficaces, ils traduisent de surcroît une conception inacceptable de la personne humaine, et sont axés sur le répressif à tout prix. Que l’on soit élu, professionnel ou citoyen (...)

Affaires économiques Economie : développement de la concurrence

- Intervention de

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à faire adopter en catimini des remises en cause importantes d’acquis sociaux sans aucun débat en commission (...)

Affaires sociales Economie : pouvoir d’achat

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, La semaine dernière, vous avez prononcé cette phrase, Monsieur le Ministre, lors des questions d’actualité : « Depuis 6 mois, le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français ». Merci tout d’abord de confirmer que pendant 5 ans, de 2002 à 2007, les gouvernements auxquels vous avez vous même (...)

Lois Justice : simplification du droit

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes chers collègues, « Nul n’est censé ignorer la loi », mais ce principe démocratique fondateur a quelque mal à s’appliquer. En l’an 2000 déjà, on dénombrait quelque 8 000 lois et plus de 120 000 décrets et, chaque année, en moyenne, soixante-dix lois, cinquante ordonnances et 1 500 décrets sont adoptés. Il est ainsi devenu impossible, même pour les (...)

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