Discussions générales

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à corriger une erreur intervenue à l’occasion de l’adoption de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Une telle situation est proprement hallucinante : pour avoir voulu aller bien trop vite, vous avez (…)

On ne parle pas, on n’agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c’est aujourd’hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l’équité et le développement. C’est valable à l’échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et (…)

Nous sommes saisis d’un texte dont la ministre Loiseau annonçait ce matin sur les ondes du service public qu’il allait être voté ; je vais tout de même tenter de faire entendre une autre voix. L’actualité d’hier en outre-Manche nous rattrape, comme le nouvel épisode d’un mauvais vaudeville à rebondissements qui, (…)

Face à la tourmente citoyenne et politique que connaît notre pays, nous pouvions attendre de la part du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité qu’ils s’engagent à réformer autrement. Alors que la justice est un des piliers de notre pacte républicain, ces projets de loi sont un exemple de (…)

Il vous aura fallu un mois pour qu’enfin vous fassiez semblant d’entendre le cri de colère des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers toute la France et dans les territoires d’outre-mer. Toutes ces (…)

J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville. Séance de rattrapage, séance de raccommodage, de rabibochage, de rafistolage, de (…)

Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est déconnecté des enjeux démocratiques qui se posent à toute l’Union européenne et à ses États membres. Compte tenu de l’actualité et des exigences démocratiques et anti-technocratiques qui s’expriment dans notre pays– et pas seulement celles toutes de (…)

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le scandale de Ford Blanquefort, parce que c’est aussi dans l’actualité et en lien avec l’utilisation de l’argent public. « Trahison » : monsieur le ministre, vous avez lâché le mot et il est bien choisi pour décrire la scandaleuse décision du groupe américain. À la veille (…)

La Caisse des Français de l’étranger est un organisme chargé d’une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l’étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d’expatriation qui comportent une prise en (…)

Les praticiens médicaux de nationalité étrangère à diplôme hors Union européenne sont environ 4 000 dans notre pays. La proposition de loi dont nous avons à discuter vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d’exercice qui les habilite à exercer dans les établissements participant au (…)