Discussions générales

Alors que nous avions examiné un texte similaire il y a un an, la proposition de loi qui nous est soumise a été adoptée par le Sénat. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de presse en ligne et aux agences de presse un droit voisin afin de leur ouvrir la possibilité d’être rémunérés lorsque les contenus qu’ils (…)

Je veux tout d’abord dire quelques mots de la forme de nos débats depuis hier soir : il faut à mon sens à tout prix, même si cela est conforme au règlement, cesser ces méthodes qui font que nous découvrons des amendements qui récrivent une partie du texte quelques heures avant son examen en séance publique.
Cela (…)

On a coutume de dire que la musique nous rassemble autant qu’elle nous ressemble. Moyen d’expression, professionnel ou amateur, dans le secteur marchand comme associatif, la musique nous accompagne partout. Elle ne connaît pas de frontières, d’autant moins à notre époque, où, en quelques clics, nous avons accès à (…)

La procédure qui nous réunit aujourd’hui symbolise toute la défiance d’une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe. Pourquoi ?
D’abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu’elle nous est imposée par un pacte de (…)

C’est un bassin économique qui va mourir... On prend quarante étages dans la tronche. » Voilà la phrase qu’on a entendue il y a un mois, quand le tribunal de commerce scellait le sort des 580 ouvrières et ouvriers d’Arjowiggins dans la Sarthe. Cette liquidation se traduit par une saignée, par une addition de (…)

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine (…)

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues d’avoir porté le traitement de la délinquance financière à l’ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l’immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance (…)

Souvent imbriquées, les techniques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale sont toujours plus poussées et sophistiquées, quand les autorités françaises ou européennes restent à la remorque, pour ne pas dire complices dans certains cas.
Ainsi, du fait de l’évasion fiscale, des sommes colossales échappent à (…)

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. M. Jean-Michel Fauvergue. Mais non ! M. Jean-Paul Dufrègne. La question des services publics est très (…)

La parole est à M. Sébastien Jumel. M. Sébastien Jumel. À Grand Bourgtheroulde, la première réponse faite par le Président Macron à mon copain, le maire de Valognes, ou à mon camarade, fut la fermeture de la maternité de Bernay. Contraint et forcé par la mobilisation des gilets jaunes, la pression du mouvement (…)