Discussions générales

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d’incompréhensions.
Sur le fond, nous entendons parfaitement qu’il soit nécessaire de légiférer. Les activités d’intermédiation se sont fortement (…)

Développement durable Réforme constitutionnelle : la majorité instrumentalise la question climatique

- Intervention de

L’examen de ce texte intervient alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. Un tel contexte ne laisse aucun doute sur le fait que le Président et sa majorité ne font qu’instrumentaliser la question climatique à des fins électoralistes et plébiscitaires.

Discussions générales Modification du Règlement de l’Assemblée nationale sur l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

- Intervention de

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, l’engagement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour endiguer l’épidémie de covid-19 ne doit faire aucun doute, et en aucun cas la gravité de la crise sanitaire ne saurait être sous-estimée. Prendre au sérieux la situation, mesurer le risque (…)

Finances Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation

- Intervention de

« Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse de croître. En 2018, celle-ci atteignait un tiers pour les (…)

Affaires sociales Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19

- Intervention de

La covid-19 et ses conséquences sur la santé sont devenues, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique. De nombreux salariés en ont été victimes sur le lieu d’exercice de leur profession : les personnels soignants, les (…)

Affaires sociales Création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

- Intervention de

Notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, mettant à jour et amplifiant des vulnérabilités préexistantes. La pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens ; les demandes de RSA (…)

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