Discussions générales

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à bien écouter M. le ministre, c’est le pacte dit de croissance qui permettrait de ratifier le traité budgétaire européen, un traité signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 2 mars (…)

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour l’avenir de (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi de mobilisation du foncier public rouvre le chantier du logement. Je ne rappellerai ni l’ampleur de la crise, ni l’urgence de la situation. Nous connaissons (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, il est urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte élaboré par la CMP, que nous adopterons définitivement dans quelques minutes, est à la fois indispensable et urgent. Il répond à une très forte attente des victimes de (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en œuvre n’est pas garantie. Le retrait anticipé de nos (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits (…)