Discussions générales

Madame la présidente, madame la ministre, je me bornerai à quelques mots pour indiquer que notre groupe votera cette proposition de loi, qui vise à rétablir les sanctions pénales contre les partis politiques ayant accepté des dons de personnes morales. Il s’agit ici de revenir sur la suppression malencontreuse et (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si nous adhérons unanimement à l’ambition que se fixe ce texte « de réduire les inégalités d’accès aux soins, développer la prévention, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. C’est sans surprise que le Sénat n’a pas adopté le texte résultant de nos (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, quatre mois après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont décidé de remettre à l’ordre du jour la question du fonctionnement du (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par (…)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, les périodes tragiques appellent des décisions graves. Décider d’intervenir militairement sur un territoire étranger en fait partie. Il convient donc, d’emblée, de souligner le caractère solennel de notre débat (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques jours nous séparent de l’ouverture de la COP 21 au Bourget. Eu égard aux enjeux de ce sommet, il était souhaitable que la représentation nationale s’exprime sur ce sujet. Les deux propositions de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi portant sur la modernisation de notre système de santé. Ce texte ayant été modifié par le Sénat, la commission des affaires sociales a rétabli l’essentiel de son contenu initial, qu’elle a (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Sans surprise, le Sénat a adopté les dispositions gouvernementales visant à élargir encore les exonérations de cotisations sociales pour les (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’état d’urgence a été décrété pour répondre à une agression lâche, cruelle et meurtrière. C’est un régime d’exception. Aujourd’hui, près d’une semaine après ces terribles attentats, vous en (…)