Discussions générales

Nous sommes invités à débattre d’un texte dont l’ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort et d’inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s’agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour (…)

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n’est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l’échelle industrielle, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l’enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l’ont (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler, après M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, que c’est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd’hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un (…)

Ainsi donc la majorité REM de l’Assemblée nationale a-t-elle trouvé un terrain d’entente avec la majorité LR du Sénat. Quoi de plus normal pour adopter un texte ultralibéral, labellisé « MEDEF satisfait » hashtag « de droite » ? (Sourires.) En guise de révolution politique, voici un projet qui reprend et aggrave (…)

Après avoir écouté les réponses de la garde des sceaux aux motions de procédure, je voudrais faire observer que ces deux textes sont mal nommés : ce n’est pas de projets de loi visant à restaurer la « confiance dans la vie publique » que nous discutons aujourd’hui. Tout au plus se résument-ils à la sphère politique (…)

Messieurs les ministres, depuis l’ouverture de la session extraordinaire, la succession d’annonces et d’informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l’État, avec (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la (…)