Discussions générales

Lois Question au Ministre d’Etat sur la politique du Gvt à l’égard des migrants

- Intervention de

J’en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en (…)

Affaires sociales Question à la Ministre sur la situation des hôpitaux

- Intervention de

Dans le temps très court qui lui est imparti au sein de cette semaine de contrôle, notre groupe n’a brossé qu’une partie de l’état de délitement et de mal-être de l’hôpital, vous relayant ainsi, madame la ministre, un véritable appel d’urgence. Je veux dans cette dernière question de notre groupe revenir et (…)

Développement durable Questions au Ministre sur l’aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes...

- Intervention de

Monsieur le ministre, le plan dont vous nous parlez comporte des mesures qui vont dans le bon sens, même si nous attendons de connaître les modalités de sa mise en œuvre concrètes. Pour établir la liste des communes éligibles, nous espérons que vous prendrez en compte les critères de fragilisation établis par le (…)

Affaires économiques Questions au Secrétaire d’Etat sur la politique nationale du logement

- Intervention de

La parole est à M. Stéphane Peu, pour deux questions. M. Stéphane Peu. Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je constate simplement, comme tout le monde sans doute, que la seule vraie réponse à la pénurie de logements consiste à produire : à produire (…)

Culture et éducation Questions au Ministre sur l’éducation et le recrutement des enseignants

- Intervention de

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question. Mme Elsa Faucillon. Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une (…)

Développement durable Questions au Secrétaire d’Etat sur la politique environnementale

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l’externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce (…)

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