Discussions générales

Souvent imbriquées, les techniques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale sont toujours plus poussées et sophistiquées, quand les autorités françaises ou européennes restent à la remorque, pour ne pas dire complices dans certains cas.
Ainsi, du fait de l’évasion fiscale, des sommes colossales échappent à (…)

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. M. Jean-Michel Fauvergue. Mais non ! M. Jean-Paul Dufrègne. La question des services publics est très (…)

La parole est à M. Sébastien Jumel. M. Sébastien Jumel. À Grand Bourgtheroulde, la première réponse faite par le Président Macron à mon copain, le maire de Valognes, ou à mon camarade, fut la fermeture de la maternité de Bernay. Contraint et forcé par la mobilisation des gilets jaunes, la pression du mouvement (…)

En février 2019, 332 contraventions pour outrage sexiste ont été dressées par les policiers et les gendarmes sur le territoire national. D’après les associations de lutte contre les violences sexistes, ce chiffre est dérisoire si on le rapporte au nombre de victimes de sexisme. Ainsi, selon une enquête de l’INED (…)

Nous nous félicitons de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l’article 1er de la loi du 3 août 2018. Nous savons combien il est dur, pour les victimes, de dénoncer ces crimes. Il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire, ou (…)

« Plus le concret règne dans les assemblées, c’est-à-dire plus les avis approchent de l’unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais les dissensions, le tumulte annoncent l’ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l’État. » Voilà comment, il y a plus de deux siècles, Jean-Jacques (…)

Dans notre monde devenu interconnecté à l’extrême, le déploiement du cinquième standard de télécommunication mobile focalise l’attention d’un très grand nombre d’acteurs internationaux, tant les enjeux financiers, économiques, sociaux et écologiques sont colossaux. Si cette future technologie ne risque pas de (…)

Les conclusions de ce que vous appelez le grand débat nous apprennent peu sur l’état de la France et sur les attentes des Français. Pour l’essentiel, ces revendications ont déjà été exprimées ici, à l’Assemblée nationale, par la voix des députés communistes, mais aussi depuis des années par le mouvement social, les (…)

Pourquoi donc voulons-nous le renvoi de ce projet de loi en commission ?
En l’état, votre copie est tout à fait insuffisante : « Peut mieux faire ». Et ce n’est pas l’ancien principal de collège qui porte une telle appréciation au crayon rouge, mais le représentant d’un groupe parlementaire et d’une force (…)

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que (…)