Discussions générales

Culture et éducation Droits voisins au profit des agences de presse et éditeurs de presse

- Intervention de

Alors que nous avions examiné un texte similaire il y a un an, la proposition de loi qui nous est soumise a été adoptée par le Sénat. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de presse en ligne et aux agences de presse un droit voisin afin de leur ouvrir la possibilité d’être rémunérés lorsque les contenus qu’ils (…)

Discussions générales Question sur la politique industrielle

- Intervention de

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine (…)

Discussions générales Débat sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

- Intervention de

Tout d’abord, permettez-moi de remercier nos collègues d’avoir porté le traitement de la délinquance financière à l’ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l’immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance (…)

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