Discussions générales

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’état d’urgence, les témoignages dénonçant dérives, erreurs et abus se multiplient. Le 22 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, nous a alertés en ces termes : « au fur et à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici au terme de nos débats sur les propositions de loi tendant à dématérialiser le Journal officiel, avec les textes issus de l’accord en commission mixte paritaire. Tout en estimant ces textes justifiés, et liés aux évolutions de notre (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, après les événements dramatiques du printemps, la mission d’inspection qui a été diligentée a relevé de graves défaillances et pointé des dysfonctionnements majeurs dans la transmission des informations à l’administration par l’institution (…)

Madame la présidente, madame la ministre, je me bornerai à quelques mots pour indiquer que notre groupe votera cette proposition de loi, qui vise à rétablir les sanctions pénales contre les partis politiques ayant accepté des dons de personnes morales. Il s’agit ici de revenir sur la suppression malencontreuse et (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi dont nous avons à débattre n’est pas anodine : elle concerne l’accès des citoyens aux décisions prises par les institutions de la République. Ainsi, au-delà de sa numérisation, je voudrais m’attarder (…)

Depuis les grandes lois de 1983, 1984 et 1986, le statut général de la fonction publique n’a cessé d’évoluer : plus de deux cents modifications législatives et trois cents modifications réglementaires. Il a subi d’importantes régressions. C’est ainsi que dès 1987, la loi Galland a élargi les possibilités de recours (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis le début du conflit syrien en 2011, on assiste à une hausse majeure du nombre de personnes forcées à fuir. La situation s’est dégradée sous nos yeux, mois après mois, année après année. L’année 2014 a constitué le record du nombre de (…)

Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de ce texte, qui ont été rappelées à l’instant et que nous avons approuvées en première lecture. Comme je l’avais souligné lors de (…)