Discussions générales

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte qui revient aujourd’hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, n’est guère différent de celui contre lequel nous avons voté il y a 3 semaines. Les principales dispositions que nous avions alors combattues -notamment (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi se propose de réaliser les travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Il serait inopportun de s’opposer à la réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité de ses usagers. Là ne sera pas mon propos. Les (…)

Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une nécessité absolue, c’est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut (…)

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut (…)

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l’épicerie, mais ce n’est pas crédible – ou ce serait de l’épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d’un projet de loi pour lequel on (…)

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un jugement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à (…)

Monsieur le ministre, d’après La Tribune d’aujourd’hui, vous venez de recevoir votre lettre de mission. Elle est longue : remise en cause du SMIC, du CDI, des régimes spéciaux de retraite,... Chacun en a sa lecture, mais j’ai l’article sous la main. Faut-il que je vous fasse la lecture ? Je risque de dépasser les (…)

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours. Certes, le texte que vous nous proposez aujourd’hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir (…)