Discussions générales

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce texte arriver en séance après le chemin parcouru au sein de la mission d’évaluation puis de la commission spéciale. Le bilan (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au cœur de l’actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont (…)

Il nous est demandé d’émettre, en un seul débat, un avis sur l’application de l’article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l’urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un texte dont l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée remonte à l’automne 2005. Il s’agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s’agissait pas là d’un jugement présomptueux, mâtiné d’une (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d’exercer (…)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s’inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons les peines planchers, la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ami Michel Vaxès est, ce matin, dans l’impossibilité de prendre part à ce débat. Vous savez tout l’attachement qu’il porte à cette question, ce qui l’a conduit à être l’un des coauteurs de la proposition de loi. Comme nous l’avions fait en (…)