Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission des affaires européennes, la proposition de loi qui nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je voudrais faire une remarque à propos de l’organisation de nos travaux pour déplorer l’accumulation de textes que nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, en dix ans, l’industrie française a perdu 750 000 emplois. Sa part dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12,5 %. Et l’hémorragie se poursuit, voire s’amplifie : environ 1 000 emplois (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, je vais ici lire l’intervention qu’avait préparée mon collègue François Asensi, retenu in extremis. Vous n’y retrouverez donc pas certaines de mes formules habituelles. Plus de trente ans après sa création, la politique de la ville n’a (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à la consommation. Après une année 2012 marquée par la plus forte baisse du pouvoir d’achat des Français depuis 1984, nous avons appris récemment que le (…)

Plus de trente ans après sa création, la politique de la ville n’a pas réussi à mettre un terme aux inégalités insupportables dont sont victimes les habitants des quartiers populaires et à combler les écarts de richesse avec le reste du territoire. Au contraire, les dernières études menées par l’Observatoire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous partageons tous le souhait que le commerce et l’artisanat se consolident dans nos territoires. En effet, ces services participent pleinement à la vie de nos villes et de nos villages. Nous combattons tous la désertification (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été souligné dès le début de notre discussion, le recours à la géolocalisation dans le cadre d’investigations en matière pénale a connu ces dernières années une forte augmentation sans qu’une loi encadre expressément ce recours. (…)

Ce projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale poursuit une ambition légitime. Je pense que, malgré la crise et les appels au repli nationaliste et chauvin, les citoyens français demeurent, pour la plupart d’entre eux, attentifs à la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez en préambule un point sur la procédure qui prévaut à l’examen de ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi, à la démocratie sociale. Le projet d’accord (…)