Discussions générales

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos concitoyens est largement partagé. Comme nous le relevons loi de finances après (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Marc Dolez. La séance s’ouvre sur de belles interventions ! Mme Jacqueline Fraysse. Puisque la demande de retrait de ce texte formulée par l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas été entendue, celui-ci vient aujourd’hui en débat devant notre assemblée. Il est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars 2014 et le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie à l’issue d’un référendum d’autodétermination à la légalité douteuse, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé de mener une politique de sanctions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre (…)

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet (…)

La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, le treizième cycle de négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – Transatlantic Free Trade Area, ou TAFTA – vient de débuter ce lundi 25 avril. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014. Du fait que l’intérêt croissant (…)

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’excuserai pas, madame la secrétaire d’État, de faire de la politique dans cet hémicycle, sur un texte prétendument technique. M. Nicolas Dhuicq. Très bien ! M. François Asensi. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le (…)