Discussions générales

Lois PLF 2018 Administration générale et territoriale de l’Etat (commission élargie)

- Intervention de et

Quitte à passer pour un ringard, je veux dire devant vous, monsieur le ministre d’État, mon attachement à un État fort qui protège ses territoires, à un État présent partout et pour tous. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l’ambition pour les services de l’État se résume à des objectifs et à des (…)

Finances PLF 2018 - Recherche et enseignement supérieur (commission élargie)

- Intervention de

Mme Marie-George Buffet. Vous présentez un budget en augmentation, madame la ministre, mais qui ne correspond pas à la démographie étudiante – c’était d’ailleurs aussi le cas des précédents budgets. De 2008 à 2018, la dépense par étudiant a baissé de 10 %, ce qui joue certainement un rôle dans l’échec massif après (…)

Lois Compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du (…)

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