Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues du groupe La France insoumise nous offre l’occasion d’avancer sur un sujet essentiel, sur lequel les députés (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, notre assemblée examinait, à l’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont notre ancien collègue Marc Dolez, une proposition de résolution européenne invitant le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la France n’est pas confrontée à un défi de pénurie d’eau comme c’est le cas dans d’autres régions du monde, ce qui fait d’elle un territoire privilégié. Pourtant, d’un côté, nous la gaspillons et, de l’autre, nombreuses et nombreux sont nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la cybersécurité, la réglementation sur les armes à feu civiles et le système de positionnement par satellite Galileo recouvrent trois enjeux très différents. (…)

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici venu le temps de l’examen du texte traduisant l’engagement pris par le Premier ministre et le Président de la République devant le Congrès des maires. Grâce à la très forte mobilisation sur le terrain des élus, en particulier des élus ruraux, le (…)