Discussions générales

Finances PLF 2018 - Relations avec les collectivités territoires (commission élargie)

- Intervention de

À la lecture de la prévision budgétaire de cette mission, ma première inquiétude porte sur l’enveloppe de la DGF qui reste égale à celle de 2017, puisqu’elle est de 30,9 milliards d’euros pour 2018. Alors que les collectivités territoriales se retrouvent à devoir exercer de nouvelles compétences et qu’elles sont (…)

Finances PLF 2018 - Relations avec les collectivités territoriales (commission élargie)

- Intervention de

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur (…)

Finances PLF 2018 - Engagements financiers de l’Etat (commission élargie)

- Intervention de

Au nom de la dette et des intérêts acquittés à ce titre, que de sacrifices il nous faudrait encore accepter ! En tant que député du Nord, département où l’on connaît les sacrifices, je trouve que cette situation n’est plus acceptable. Entre 2008 et 2011, les États membres de l’Union européenne ont versé plus de 1 (…)

Discussions générales PLF 2018 - Engagements financiers de l’Etat (commission élargie)

- Intervention de

Les informations révélées il y a quelques jours sur les procédés d’optimisation fiscale dans les Paradise Papers concernent de grandes entreprises que vous connaissez sans doute ; des noms circulent. Allez-vous rembourser à ces entreprises, comme si rien ne s’était passé, la contribution de 3 % dont elles se sont (…)

Finances PLFR 2017

- Intervention de

Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Roussel. M. Fabien Roussel. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur l’actualité et de remettre ce projet de loi de finances rectificative dans le contexte (…)

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